Il s’agit d’un incontournable de tous vos contrats. Je peux vous rédiger des clauses à paliers multiples de différentes longueurs et taillée sur mesure selon vos besoins.

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Ces clauses vous permettront de baliser et encadrer le processus qui s’imposera aux parties advenant la survenance d’un différend ou d’un litige. Si l’autre partie à votre contrat ne respecte pas cette clause, il est possible de forcer le respect de celles-ci à certaines conditions.

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Dans une clause de règlement des différends, il vous est possible de prévoir un ou plusieurs des éléments suivants :

• Période de réflexion (« cooling-off period »)

• Période de négociation

• Médiation (avec ou sans évaluation/proposition du médiateur)

• Arbitrage (procédure classique ou suivant une procédure particulière, telle que l’arbitrage de type offre finale/baseball).

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Une grande majorité des contrats commerciaux optent pour une phrase de négociation, suivie d’une médiation et, finalement, d’un arbitrage pour trancher le sort du litige.

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En affaires comme dans la vie de tous les jours, une clause de règlement des différends est fortement recommandée pour vos contrats.