​En tant que membre de société, vous n’avez pas à « regarder de loin » un enjeu débattu devant justice qui peut vous affecter.

​

Qu’il soit question d’une personne ou d’un organisme, il existe certaines possibilités pour vous permettre d’intervenir dans un procès si l’enjeu au cœur de celui-ci ou son résultat aura une incidence sur vous.

​

Il existe plusieurs types d’intervention :

• Il est possible de se joindre une partie pour l’assister et appuyer ses prétentions, le tout dans une logique d’assistance et de soutien :  une intervention conservatoire.
   

• Il est également possible de tenter de faire reconnaître un droit sur lequel la contestation est engagée et donc rechercher des conclusions contre la partie défenderesse : une intervention agressive.
   

• Il est même possible d’intervenir uniquement lors des plaidoiries pour enrichir la réflexion de la Cour et apporter à cette dernière un éclairage distinct de celui déjà proposé par les parties : une intervention amicale.

​

​Cela peut être fait en première instance ainsi qu’en appel.

​

​

Si vous désirez obtenir de plus amples informations à cet effet, veuillez ne pas hésiter à entrer en contact avec le cabinet SGL Avocat.
​

​