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Exemples de publications pertinentes : 

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• Patrick Ferland (dir.), LegisPratique – Guide de l'arbitrage, 2e éd., LexisNexis, 2025, voir le chapitre #12.

  • « Procédures particulières : arbitrage de type offre finale » (pages 493 à 519)

  • « Modes mixtes de règlement des différends » (pages 520 à 564)​​

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• Possibilité de négocier, dans certaines circonstances, en présence d'une situation d'urgence
  nécessitant l'obtention d'une injonction

  • Injonction provisoire, urgence, et négociation : de la possibilité, lorsqu'approprié, de prendre le
    temps de négocier avec l'autre partie, (2019) 97:3 Revue du Barreau canadien 590-663.​  
    [Texte en français | Résumé en français et en anglais]

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• Cas innommé dans le Code civil du Québec de mise en demeure du débiteur par le seul effet de la loi
  (c'est-à-dire automatiquement) lorsque la qualité du service rendu démontre l'incompétence du débiteur.

  • L’incompétence manifeste du débiteur : un motif innommé de mise en demeure de plein droit,
    (2018) 52:1 Revue juridique Thémis de l'Université de Montréal 85-155.​   
    [Texte en français | Résumé dans les langues suivantes :  français, anglais, espagnol, portugais et chinois]

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• Présentation et critique du seuil applicable pour déclencher l'exception de réclamation grossièrement
  exagérée, laquelle permet de rejetanter l'octroi d'une indemnité supplémentaire au niveau des intérêts
  sur le montant à accorder par le tribunal.

  • Indemnité additionnelle, discrétion et démesure : pour une actualisation des paramètres
    de l’exception de la réclamation grossièrement exagérée, (2023) 54-1 Revue de droit Ottawa 63-108.​  
    [Texte en français | Résumé en français et en anglais]

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