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Droit immobilier et copropriété

Il existe une multitude d’enjeux en matière immobilières, tels que les recours en vice caché et les enjeux de servitudes.

Qu’il s’agisse de droit du logement ou d'enjeux de construction, il est possible de vous conseiller pour atteindre vos objectifs.  

En matière de copropriété, il est possible de vous conseiller sur les enjeux qui peuvent survenir, ce qui inclut notamment :

  • Litige concernant la gestion de la copropriété

  • Interprétation de la déclaration de copropriété

  • Distinctions les parties communes, les parties privatives et les parties communes à usage restreint

  • Droits et obligations des copropriétaires, incluant les sanctions possibles en cas de non-paiement la quote-part des charges communes

  • Médiation et/ou arbitrage entre copropriétaires

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