Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation peuvent être insérée dans un contrat d’emploi ou d’un contrat commercial.

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Dans tous les cas, elles portent sur un élément de la plus haute importance : votre relation avec la clientèle et le marché dans lequel vous opérez.

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En présence de ce type de clause dans un contrat, il est préférable de consulter avant de poser des gestes qui, en cas de contravention, peuvent mener à un litige.

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En matière de contrat commercial et sous réserve de circonstances particulières, les principes suivants s'appliquent notamment :

• Les clauses restrictives sont légales, sauf s’il est démontré qu’elles sont contraires à l’ordre public – en étant par exemple déraisonnables à l’égard d’une partie –, elles doivent recevoir une interprétation conforme à l’intention des parties et des obligations qu’elles sous-tendent ;
   

• Dans un tel contexte, l’interprétation des clauses restrictives requiert beaucoup plus de souplesse et de latitude, de manière à protéger la liberté de commerce et à favoriser la stabilité des ententes commerciales ;
   

• En matière commerciale, un engagement de non-concurrence sera jugé raisonnable et légal à la condition d’être limité, quant à sa durée, à son territoire et aux activités qu’il vise, à ce qui est nécessaire pour protéger les intérêts légitimes en faveur de laquelle il a été pris ;
   

• En matière commercial, il revient à celui qui invoque l’illégalité d’une clause de concurrence de le prouver;
   

• Le territoire visé par une telle clause est, en principe, limité à celui dans lequel s’exercent le commerce ou les activités de l’entreprise vendue […] à la date de la transaction. En jurisprudence, il a été décidé qu'une clause de non-concurrence qui excède le territoire des activités de l’entreprise est contraire à l’ordre public ;
   

• Quant au caractère raisonnable de la durée, il doit être évalué en fonction des circonstances particulières de chaque espèce et, notamment, de la nature des activités visées. Par exemple, en cas de vente d’actifs entre personnes averties et représentées par des avocats compétents, il est loisible de conclure, sauf exception, au caractère raisonnable de la clause ainsi négociée.

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Pour connaître l’étendue de vos droits et l’impact de ce type de clause sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, veuillez ne pas hésiter à nous contacter.