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Clauses de non-concurrence
et de non-sollicitation
Les clauses de non-concurrence et de non-sollicitation peuvent être insérée dans un contrat d’emploi ou d’un contrat commercial.
Dans tous les cas, elles portent sur un élément de la plus haute importance : votre relation avec la clientèle et le marché dans lequel vous opérez.
En présence de ce type de clause dans un contrat, il est préférable de consulter avant de poser des gestes qui, en cas de contravention, peuvent mener à un litige.
Pour connaître l’étendue de vos droits et l’impact de ce type de clause sur ce que vous pouvez faire ou ne pas faire, veuillez ne pas hésiter à nous contacter.
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