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Arbitrage

L'arbitrage est un processus de règlement des différends flexible et confidentiel qui consiste à confier à un arbitre la mission de trancher un différend conformément aux règles de droit et, s’il y a lieu, de déterminer les dommages-intérêts qui peuvent être octroyés. 

Ce type de procédure de règlement des différends vous permet d'être entendu par un arbitre nommé par les parties en fonction de son expertise et donne lieu à une sentence arbitrale qui, sous réserve d'étroits motifs de contestation, ne peut faire l'objet d'un appel comme devant un tribunal judiciaire. 

Il est possible de suivre une procédure différente de celle des tribunaux judiciaires.

 

Pour les enjeux monétaires ou pouvant être négociés sur un continuum, il est possible de procéder suivant la procédure particulière de l'arbitrage de type offre finale ("arbitrage baseball"), avec ou sans une médiation préalable (MEDALOA : Mediation And Last Offer Arbitration).

​Il est également possible de rédiger une clause d'arbitrage pour votre contrat.

 

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