L’accès à l’information et la protection des renseignements personnels est un droit pour le moins technique qui comporte des délais pour agir.

 

Il m’est possible de vous aider à naviguer dans les nuances des multiples lois qui concernant l'accès à l'information, que ce soit pour un organisme public ou une entreprise privée. Cela inclut notamment :

• Demande d’accès à l’information

• Demande de révision

• Appel à la Cour du Québec d’une décision de la Commission d’accès à l’information

• Modalités de consultation de l’information auprès de l’organisme public

• Demandes particulières, incluant les demandes de 1) ne pas tenir compte de demandes manifestement abusives ou 2) demande est frivole ou faite de mauvaise foi.

​

Pour vous éclairer dans la recherche des documents que vous souhaitez obtenir ou répondre à la demande particulière vous été formulée à l'endroit de votre entreprise, veuillez ne pas hésiter à me contacter.